Politique de confidentialité

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs et Clients du Site Internet www.cartons-pleins.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation, de sa gestion et de son suivi.
La Société CGP, Société par action simplifiée, au capital de 5.000 euros, dont le siège social est situé 6, rue Jean-Baptiste Huet – 78350 Jouy-en-Josas, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 889 955 928 R.C.S Nanterre, représentée par son Président Monsieur
Illyes AASLI.

Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des Utilisateurs et Clients du Site Internet www.cartons-pleins.fr respectent les principes suivants :

● Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’Utilisateur et du Client propriétaire des données. À chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’Utilisateur et au Client que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
● Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les Conditions Générales d’Utilisation ;
● Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le Site Internet www.cartons-pleins.fr sont collectées ;
● Conservation des données réduite dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’Utilisateur et/ou le Client est informé. Lorsque cette information ne peut être communiquée, l’Utilisateur et/ou le Client est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation;
● Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
● L’Utilisateur et/ou le Client a expressément consenti au traitement ;
● Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
● Le traitement répond à une obligation légale ;
● Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
● Le traitement s’explique par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
● Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

4.1 – Site Internet
Le Site Internet est : www.cartons-pleins.fr
4.2 – Gérance du Site Internet
La gestion technique qui regroupe le développement, le design, le graphisme, l’aspect visuel, ainsi que la gestion logistique qui regroupe le traitement et le suivi des achats de Prestations, la relation avec les Clients, la gestion marketing et commerciale du Site Internet www.cartons-pleins.fr sont réalisées
par Monsieur Illyes AASLI.
4.3 – Éditeur du Site Internet
L’Éditeur du Site Internet est Monsieur Illyes AASLI
4.4 – Développeur du Site Internet
Le développeur du Site Internet www.cartons-pleins.fr est WAY FOR LINK.
4.5 – Hébergeur du Site Internet
Le Site Internet www.cartons-pleins.fr est hébergé par PlanetHoster (www.planethoster.com), situé 4416 Louis-B.-Mayer Laval, Québec Canada H7P 0G1.

L’accès au Site Internet et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Les Utilisateurs et les Clients s’engagent à ne pas utiliser ce Site Internet et les informations et/ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation
commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Tous textes, images, vidéos, dessins et modèles, marques, photographies, graphismes, commentaires, informations descriptives, illustrations, contenu téléchargeable, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site Internet et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site Internet sont protégés par les loi en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Les Utilisateurs et les Clients sont informés que lors de leurs visites sur le Site Internet www.cartons-pleins.fr, des cookies s’installent automatiquement sur leur logiciel de navigation. Les cookies sont des petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur et/ou du Client par le navigateur de la Société CGP et qui sont nécessaires à l’utilisation du Site Internet www.cartons-pleins.fr.

Ces cookies collectent les données personnelles des Utilisateurs et/ou Clients, l’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le Site Internet www.cartons-pleins.fr.
En naviguant sur le Site Internet www.cartons-pleins.fr, l’Utilisateur et/ou le Client a le choix de les accepter ou de les refuser.
À défaut d’acceptation, l’Utilisateur et/ou le Client est informé que certaines fonctionnalités ou pages du Site Internet www.cartons-pleins.fr risquent de leur être refusées.
D’autres cookies peuvent également s’installer lors de la navigation de l’Utilisateur et du Client sur le Site Internet www.cartons-pleins.fr. Ces cookies ne contiennent pas d’informations personnelles et ne peuvent être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré
aléatoirement et donc de manière anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur et/ou du Client, d’autres restent.

Le Site Internet www.cartons-pleins.fr est susceptible de comporter un certain nombre de liens hypertextes dirigeant l’Utilisateur vers des sites externes et totalement indépendants de la structure du Site www.cartons-pleins.fr.
En naviguant sur le Site Internet www.cartons-pleins.fr, l’Utilisateur est informé le cas échéant, lorsqu’il est dirigé vers d’autres sites. Dans ce cas, ses données personnelles sont soumises aux règles de confidentialité des sites correspondants.
Aucun lien hypertexte vers le Site Internet www.cartons-pleins.fr ne peut être installé sans l’accord préalable de la Société CGP.

Le développement, le design et l’agencement visuel du Site Internet www.cartons-pleins.fr est réalisé par la Société CGP. Le Site Internet www.cartons-pleins.fr contient des images, illustrations, dessins et modèles, logos, informations descriptives, et d’autres contenues (ci-après “le Contenu”) qui sont la propriété exclusive de la Société CGP et qui sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de faming (action de capter le contenu de pages d’un Site Internet pour le transférer sur son propre Site Internet par le biais d’un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien)), de l’un ou l’autre des éléments du Site Internet www.cartons-pleins.fr ou des Prestations proposées, sans l’accord préalable de la Société CGP est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Seule l’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L.122-5, 2° du Code de la Propriété Intellectuelle. Les Prestations commercialisées sur le Site Internet www.cartons-pleins.fr sont la propriété de la
Société CGP.

Pour la bonne gestion du Site Internet, la Société CGP peut à tout moment :
● Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’Utilisateurs et/ou Clients ;
● Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
● Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

La responsabilité de la Société CGP ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site Internet ou à l’une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au Site que les Utilisateur et/ou Clients utilisent est sous leur entière
responsabilité. Ils doivent prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leur matériel et leurs propres données notamment d’attaques virales par Internet. Les Utilisateurs et/ou Clients sont par ailleurs, seuls responsables des sites et données qu’ils consultent.

La Société CGP ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre des Utilisateurs et/ou Clients :
● Du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
● Du fait du non-respect par les Clients des Conditions Générales d’Utilisation ;
● Du fait du non-respect par les Clients de la présente Politique de confidentialité.
La Société CGP n’est pas responsable des dommages causés aux Utilisateurs et/ou Clients, à des tiers et/ou à l’équipement du fait de leur connexion ou de leur utilisation du Site et ils renoncent à toute action contre elle de ce fait.

Si la Société CGP venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de l’utilisation du Site Internet par les Utilisateurs et/ou Clients, elle pourra se retourner contre eux pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Les données des Utilisateurs et/ou Clients sont collectées par la Société CGP via son Site Internet www.cartons-pleins.fr.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique ou morale identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro
d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le Site Internet www.cartons-pleins.fr sont principalement utilisées par la Société CGP pour la gestion de ses relations avec les Clients.

12.1 – Données collectées
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
● Nom, prénoms ;
● Numéro de téléphone ;
● Adresse email ;
● Localisation ;
● Adresse IP ;
● Adresse postale actuelle ;
● Adresse postale future ;
● Cookies.

12.2 – Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs et/ou des Clients ont pour objectif la mise à disposition des services du Site Internet www.cartons-pleins.fr, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.

Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
● Accès et utilisation du Site Internet par l’Utilisateur et/ou le Client ;
● Gestion du fonctionnement et optimisation du Site Internet ;
● Vérification, identification et authentification des données transmises par le Client ;
● Mise en oeuvre d’une assistance technique ;
● Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
● Gestion des éventuels litiges avec les Clients ;
● Envoi d’informations commerciales et publicitaires en fonction des préférences du Client.

12.3 – Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
● La Société CGP est une société spécialisée dans le courtage en déménagement. Elle met le Client en relation avec des entreprises de déménagement;
● La Société CGP est susceptible de transmettre les données personnelles de ses Clients vers des partenaires dont les activités sont liées à celle du déménagement (ex : EDF, opérateur téléphonique, etc…) ;
● De manière générale, la Société CGP peut recourir aux services de prestataires pour fournir l’assistance technique aux Clients, ainsi que la publicité. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données du Client, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
● Si la loi l’exige, la Société CGP peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre elle et se conformer aux procédure administratives et judiciaires ;
● Si la Société CGP est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, le Client sera informé avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

12.4 – Sécurité et confidentialité
La Société met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logistiques et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement
complètement sécurisé et la Société CGP ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

12.5 – Mise en oeuvre des droits des Clients
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Utilisateurs et Clients disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse électronique suivante : Attendre adresse email :
● Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Société CGP peut demander une preuve de l’identité de l’Utilisateur ou du Client afin d’en vérifier l’exactitude ;
● Le droit de rectification : si les données à caractère personnelle détenues par la Société CGP sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
● Le droit de suppression des données : les Clients peuvent demander la suppression de leur données personnelles, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
● Le droit à la limitation du traitement : les Utilisateurs et/ou Clients peuvent demander à la Société CGP de limiter le traitement de leurs données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
● Le droit de s’opposer au traitement des données : les Utilisateurs et/ou Clients peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
● Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Société CGP leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à une nouvelle société. Toute demande doit être accompagnée de la copie d’un titre d’identité en cours de validité, signé et faire mention de l’adresse à laquelle la Société CGP pourra contacter l’Utilisateur et/ou le Client.

La réponse sera adressée dans les trente (30) jours suivant la réception de la demande. Ce délai de trente (30) jours peut être prolongé de deux (2) mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
Depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’informations sur le sujet, les Utilisateurs et Clients peuvent consulter le Site Internet de la CNIL : http://www.cnil.fr/.
Les Utilisateurs et/ou Clients peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le Site Internet de la CNIL : http://www.cnil.fr/.
12.6 – Évolution de la présente clause La Société CGP se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données personnelles à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, la Société CGP s’engage à publier la nouvelle version sur son Site Internet www.cartons-pleins.fr. Si le Client n’est pas en accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer ses données.
12.7 – Règlement Général de Protection des Données
Pour tout traitement des données personnelles, les Parties se conformeront au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données “RGPD”.

La Société CGP conserve les données des Clients pour la durée nécessaire à la relation contractuelle et afin de leur fournir ses services et/ou son assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales et réglementaire (2 ans maximum après la fin de la relation contractuelle), régler les litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer ses modalités et conditions, la Société CGP peut également conserver certaines informations si nécessaire, même après que les Clients aient arrêtés de se fournir les Prestations proposées par la Société CGP.